Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 43 928 858 € en autorisations d'engagement et de 43 593 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.