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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1))


Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Après le 14° de l'article L. 331-2, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Suivre une scolarité ou une formation ou exercer une activité professionnelle. » ;
2° Au 1° de l'article L. 331-4 et au deuxième alinéa de l'article L. 333-1, la référence : « 14° » est remplacée par la référence : « 15° ».