Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »)

L'article D. 6124-25 du code de la santé publique est abrogé.