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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2023 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2023 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le présent arrêté précise les conditions et les modalités de prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.