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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative mixte. »