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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 22 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée maximale est portée à soixante-douze heures de temps de service au profit d'un fonctionnaire appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article 40-2 du décret du 3 avril 2015 susvisé. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».