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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 20 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « leur droit individuel à la formation ou » sont remplacés par les mots : « les droits acquis au titre de leur compte personnel de formation, le cas échéant en combinaison avec leur compte épargne temps, ou ».