Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure)

Le décret du 14 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.