Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « 1er novembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 15 décembre 2023 » ;
2° Au II, les mots : « 1er novembre 2023 » sont supprimés et, après les mots : « activités de plongée subaquatique », sont insérés les mots : « obtenue dans le cadre d'une session de formation ayant débuté avant le 15 décembre 2023 ».