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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services)


Une convention peut être conclue entre une personne signataire et le gestionnaire ainsi que, le cas échéant, un autre organisme, pour prévoir des services complémentaires à l'offre de services définie par la convention prévue à l'article 1er et pour en fixer les modalités d'exécution, notamment financières.