Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation)

I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret. »

II.-La note de bas de page :
« (1) Le plan peut être consulté :

-à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
-à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon ;
-à la préfecture de Vaucluse, rue Viala, 84000 Avignon. »

est remplacée par les mots :
« (1) Ce plan peut être consulté :

-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 5, place Jules Ferry, 69000 Lyon ;
-à la préfecture de Vaucluse, 2, avenue de la Folie, 84000 Avignon. »

III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.