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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité)


La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.