Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Les dispositions de son article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.