Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

Dans le titre et la première phrase de l'article 423-1.07, les mots : « qui peuvent se liquéfier » sont remplacés par les mots : « du groupe A ».