Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé))

A l'article 423-1.03, les mots : « et MSC. 462 (101) (amendement 05-19) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 462 (101) (amendement 05-19) et MSC. 500 (105) (amendement 06-21) ».