Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation)

L'arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation est abrogé.