Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au septième alinéa de l'article 3-1 du décret du 17 février 2014 susvisé, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat ».