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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023 modifiant la partie règlementaire du code pénitentiaire (décrets simples) et relatif aux conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention)


Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 753-10-1, D. 763-10 et D. 773-10, les lignes :
«


D. 214-25 à D. 221-6

D. 221-7
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 222-2 à D. 223-10

D. 223-10-1
Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 223-11 à D. 234-11


»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«


D. 214-25 à D. 216-21

D. 216-22 à D. 216-23
Décret n° 2023-1044 du 16 novembre 2023

D. 216-24 à D. 234-11


».