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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)


Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :


1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
2. Le directeur du budget ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
5. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
6. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
7. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
8. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
9. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
10. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
11. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
12. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
13. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
14. Le directeur général de pôle emploi ou son représentant.