I. - L'arrêté du représentant de l'Etat visé au III de l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé est pris annuellement au plus tard quinze jours avant la date limite de dépôt des dossiers pour l'année d'enseignement supérieur suivante, telle que matérialisée sur tous supports d'information et d'appel à candidature à destination des potentiels bénéficiaires.
Il précise annuellement a minima :
1° Les secteurs d'activité dits en tension au niveau des postes d'encadrement dont les cursus d'enseignement supérieur y menant entrent dans le champ de l'expérimentation selon l'avis du comité de pilotage et le résultat des études qu'il a pu commanditer, ou la révision de la liste des secteurs visés dans l'arrêté pris pour l'année d'enseignement supérieur en cours ;
2° Le formalisme et le contenu du suivi individualisé prévu dans le programme au 4° de l'article 2 du même décret, ou les modifications opérées dans ce suivi depuis l'arrêté pris pour l'année d'enseignement supérieur en cours.
II. - Pour le cursus d'enseignement supérieur de première année universitaire 2023-2024 de l'expérimentation, un arrêté du représentant de l'Etat visé au I est pris avant le 31 décembre 2023.
Il précise les secteurs d'activité et leur cursus d'enseignement supérieur répondant au périmètre de l'expérimentation, la liste des membres du comité de pilotage, des deux formations de la commission de sélection et de suivi et le contenu du suivi individualisé mis en œuvre pour cette première année de l'expérimentation. Ces deux derniers points pourront être précisés dans un autre arrêté pris avant le 31 décembre 2023 afin de constituer le comité de pilotage, la commission de sélection et de suivi et de finaliser le contenu et les modalités de l'accompagnement personnalisé du programme décliné localement.