Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires)

Au quatrième alinéa du II de l'article D. 1803-12 du code des transports, les mots : « de l'article L. 1803-4-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1803-4-1 et D. 1803-2-1 ».