Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1042 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022)

Aux I et II de l'article 2 du décret du 26 août 2015 susvisé, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 550 000 euros ».