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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.11 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

48

Angers étendu

Carte A46

ÉTENDU

6B

76

XXII (Ch. I.7)

49

Brest étendu

Carte A47

ÉTENDU

9A

ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

XVIII (Ch. I.7)

50

La Roche-sur-Yon

Carte A48

LOCAL

9A

152

VIII (Ch. I.7)

51

Nantes étendu

Carte A49

ÉTENDU

5D

76

VIII (Ch. I.7)

52

Rennes étendu

Carte A50

ÉTENDU

10A

76

XXIII (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.