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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.9 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

44

Paris intermédiaire

Carte A43

INTERMÉDIAIRE

6A

ADJ avec le canal 6B de la zone Compiègne

76

VIII (Ch. I.7)

45

Paris local

Carte A44

LOCAL

9A

ADJ avec le canal 9B de la zone Paris local

76

VIII (Ch. I.7)

46

Paris local

Carte A44

LOCAL

11A

ADJ avec le canal 11B de la zone Paris étendu

76

VIII (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.