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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.8 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

40

Nancy local

Carte A39

LOCAL

5B

76

XVIII (Ch. I.7)

41

Reims étendu

Carte A40

ÉTENDU

9A

ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local

76

XIX (Ch. I.7)

42

Strasbourg local

Carte A41

LOCAL

5D

76

VIII (Ch. I.7)

43

Troyes

Carte A42

LOCAL

12A

152

XX (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.