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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

2.7 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
35	Marseille intermédiaire	Carte A35	INTERMÉDIAIRE	7A		76	VIII (Ch. I.7)
36	Marseille local	Carte A36	LOCAL	8C	ADJ avec le canal 8D de la zone Marseille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines	152	VIII (Ch. I.7)
37	Nice intermédiaire	Carte A37	INTERMÉDIAIRE	11B	ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire	76	VIII (Ch. I.7)
38	Nice local	Carte A38	LOCAL	9D	ADJ avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines	152	VIII (Ch. I.7)
39	Nice local	Carte A38	LOCAL	8D		76	VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.