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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.4 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

28

Besançon local

Carte A28

LOCAL

9A

152

XV (Ch. I.7)

29

Mâcon-Cluny

Carte A29

LOCAL

8A

76

VIII (Ch. I.7)


2.5 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

30

Amiens étendu

Carte A30

ÉTENDU

8D

ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

XVI (Ch. I.7)

31

Calais-Boulogne-sur-Mer (**)

Carte A31

LOCAL

5B

228

VIII (Ch. I.7)

32

Dunkerque (***)

Carte A32

LOCAL

8D

ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines

76

VIII (Ch. I.7)

33

Lille local

Carte A33

LOCAL

7D

ADJ avec le canal
7C de la zone Lille local et avec le canal 8A de la zone
Lille étendu

76

VIII (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) Cette zone était précédemment appelée Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
(***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.