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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.3 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

27

Limoges étendu

Carte A27

ÉTENDU

5C

76

XIV (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.