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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.2 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Caen


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

24

Caen étendu

Carte A24

ÉTENDU

5B

152

XII (Ch. I.7)

25

Le Mans étendu

Carte A25

ÉTENDU

7A

ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local

76

XIII (Ch. I.7)

26

Rouen local

Carte A26

LOCAL

10C

76

VIII (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.