Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible


Pour les ressources radioélectriques nos 21 à 53, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.


2.1 Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente
décision)

21

Arcachon

Carte A21

LOCAL

11C

152

IX (Ch. I.7)

22

La Rochelle étendu

Carte A22

ÉTENDU

10D

ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local

76

X (Ch. I.7)

23

Pau local

Carte A23

LOCAL

9A

76

XI (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.