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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


1.4. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7 de
la présente décision)

10
Nevers étendu
Carte A10
ÉTENDU
5D
I (Ch. I.7)

11
Nevers local
Carte A11
LOCAL
11C
III (Ch. I.7).

12
Vesoul
Carte A12
LOCAL
7C
I (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.