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Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES


Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr.

Les conséquences des contraintes d'adjacence, dénotées ADJ , affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.


1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel


Pour chacune des ressources radioélectriques nos 1 à 20, le nombre de millièmes disponibles est 1 000.


1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux



Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Obligations

de couverture

(cf. Ch. I.7 de

la présente décision)

1

Agen

Carte A1

LOCAL

9C

ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines

II (Ch. I.7)

2

Angoulême

Carte A2

LOCAL

12A

II (Ch. I.7)

3

Cognac

Carte A3

LOCAL

6C

IV (Ch. I.7)

4

Mont-de-Marsan étendu

Carte A4

ÉTENDU

11D

ADJ avec le canal 12A utilisé par une des deux couches métropolitaines

I (Ch. I.7)

5

Mont-de-Marsan local

Carte A5

LOCAL

8A

II (Ch. I.7)

6

Saintes

Carte A6

LOCAL

11D

III (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.