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Article AUTONOME (Décision n° 2023-CA-10 du 24 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-CA-10 du 24 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen)


ANNEXE (*)


Catégorie
Titulaire
Service
Zone
Fréquence

A
Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure
Espace
Louviers
91,6 MHz

A
Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure
Espace
Fleury-sur-Andelle
106,4 MHz

A
Association Pulse Orne
Pulse
Alençon
90 MHz

B
SARL SLAM Communication
Sea FM
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
99 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.