Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-09 du 24 octobre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ML3C)

La présente décision sera notifiée à l'association Zones d'Ondes et publiée au Journal officiel de la République française.