Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-09 du 24 octobre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ML3C)

Cette autorisation est délivrée pour les journées du 19 et 21 décembre 2023. [L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation].