Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-09 du 23 octobre 2023 autorisant l'association LPC FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LPC FM)

La présente décision sera notifiée à l'association LPC FM et publiée au Journal officiel de la République française.