Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-RE-05 du 18 septembre 2023 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel)

La présente décision sera notifiée à l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) et publiée au Journal officiel de la République française.