Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-RE-05 du 18 septembre 2023 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes.