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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.