Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


Le tableau figurant au I de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
«


EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'
article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

hors classe

2

de 1re classe

3

de 2e classe

4

de 3e classe

5

de 4e classe

6

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

de 3e classe

4

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Correspondant et responsable des systèmes d'information

8

Vice-consul

9

Spécialiste de centre régional d'assistance
des systèmes d'information et de communication

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10


».