Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022)

La dernière ligne du tableau annexé à l'arrêté du 19 septembre 2023 susvisé est ainsi modifiée :

-le nombre : « 3 399 » est remplacé par le nombre : « 2 927 » ;
-le nombre : « 20 394 000 » est remplacé par le nombre : « 17 562 000 ».