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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine)


A l'article 6, les coordonnées géographiques de la zone « Méditerranée-Cap Ferrat » relevant de la protection des intérêts de la défense nationale sont remplacées par les coordonnées suivantes :


Latitude
Longitude

43° 34'00.00 " N
007° 16'00.00 " E

43° 40'48.00 " N
007° 16'00.00 " E

43° 40'48.00 " N
007° 25'00.00 " E

43° 34'00.00 " N
007° 25'00.00 " E

43° 34'00.00 " N
007° 16'00.00 " E