Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-31 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM)

L'article 1er de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024. »