Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-31 du 28 septembre 2023 modifiant la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM)

Le huitième visa de la décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu les décisions n° 2013-108 du 15 janvier 2013 modifiée et n° 2020-204 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM ».