Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-PO-06 du 26 septembre 2023 autorisant l'association Artistic Productions à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR)

La présente décision sera notifiée à l'association Artistic Productions et publiée au Journal officiel de la République française.