Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-PO-06 du 26 septembre 2023 autorisant l'association Artistic Productions à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers.