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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-207 du 19 octobre 2023 portant abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société GM GAMING LIMITED)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-207 du 19 octobre 2023 portant abrogation de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société GM GAMING LIMITED)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société GM GAMING LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.