L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau relatives à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-125 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|
BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives) |
12,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 |
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25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
|
15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 1er janvier 2025 |
|
|
30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
» ;
2° Les lignes du tableau relatives à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|
BAT-TH-113 |
12,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 |
|
25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
|
15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 1er janvier 2025 |
|
|
30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
».
II.-La partie G de l'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :
« G.-Fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 “ Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant ” :
« Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
«-l'existence des travaux ;
«-le nombre total de fenêtres, fenêtres de toitures, doubles fenêtres et portes-fenêtres installées ;
«-l'absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
« Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. »