Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

L'habilitation de formation du 6e bataillon d'infanterie de marine est délivrée pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.