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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile)


S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :


- suspendre les sessions de formation ;
- retirer l'habilitation.